Le surendettement est un problème que rencontrent de nombreuses personnes. Il survient face à des situations difficiles. À cet effet, des institutions de santé proposent de l’aide aux gens confrontés à de telles difficultés. Cela vous permettra de trouver de l’appui pour régler vos problèmes de surendettement. Pour bénéficier de ce soutien, vous devez connaître les différentes options qui se présentent à vous. Découvrez les possibilités d’aide aux personnes surendettées au Centre de Santé et de Services Sociaux de Temiscouata.
Procédure générale
En cas de surendettement, il y a une procédure à suivre. Vous devez d’abord trouver une association proposant un soutien. Vous pouvez par exemple vous rapprocher du centre de santé et des services sociaux de Temiscouata. Voici les différentes étapes de ce procédé :
- Gestion de votre budget
Le premier point en cas de surendettement prévisible est de réduire vos dépenses. Au centre de santé Temiscouata, un service spécifique qui s’y connaît dans la gestion de budget est à votre disposition. Avec son appui, vous faites le point sur vos finances.
- Bilan de vos ressources
Les services sociaux peuvent vous aider à établir la liste de vos ressources. De cette manière, vous déterminez les recours que vous avez à votre disposition. Une fois ce point fait, ceux que vous pouvez utiliser pour effectuer vos remboursements seront identifiés.
- Négociation
Les précédentes étapes effectuées, vous passez à la négociation avec vos créanciers. Ce compromis est établi pour aboutir à une restitution financière avec vos créditeurs. Ceci est valable même si c’est envers le centre de santé de Temiscouata que vous vous êtes endettés. Des services spécifiques s’occupent de vous aider.
Recours à la banque de France
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour régler votre problème. Le centre de santé et les services sociaux de Temiscouata peuvent vous aider à soumettre votre dossier auprès de la Banque de France. Il est vrai qu’il s’agit d’une longue procédure. Néanmoins, tout dépend de votre degré de surendettement.
Dossier de surendettement
Pour constituer le dossier à adresser à la commission de surendettement, les services sociaux vous aident à effectuer un constat financier de votre condition. Avec eux, vous pouvez vous assurer de la recevabilité de votre dossier. Ce dernier comprend les pièces telles que vos derniers relevés bancaires, les justificatifs des différentes charges financiers qui pèsent sur vous. Vous pouvez y joindre également un document qui justifie la valeur des actions que vous détenez dans une société où vous êtes actionnaires. Dans les quarante-huit heures qui suivent le dépôt, vous obtenez un document qui certifie le dépôt. Une fois le dossier soumis, les services sociaux vous accompagnent petit à petit dans le processus de remboursement. La validation du dossier s’effectue dans un délai de trois mois.
Vérification de l’état de vos dettes
Le montant précis de votre endettement est établi un mois après le dépôt à de la requête à la banque de France. À ce stade, toutes les procédures de saisies enclenchées à votre encontre sont stoppées et interdites. Ceci est valable sur une durée de 2 ans. Cette interdiction n’englobe pas les créances pénales et les pensions alimentaires. Une assistance des services d’aides du centre de santé Temiscouata vous accompagne dans l’analyse du montant établi de vos créances. Vous disposez d’une vingtaine de jours pour contester l’état de vos dettes. Pour ce faire, les services sociaux vous aident à demander à la commission de recourir à la compétence du juge du tribunal d’instance. Ceci est fait dans le but de s’assurer de la validité de vos dettes. En cas d’irrecevabilité venant de la commission, vous pouvez déposer un recours dans une limite de 15 jours pour le réexamen de votre dossier.
Rachat de crédit de surendettement
Le rachat de crédit est une solution présentant plusieurs avantages. Les services sociaux de Temiscouata peuvent vous assister afin que vous puissiez bien bénéficier de cette aide. Ce type de service est présenté par la majorité des banques et institutions financières. La démarche consiste à réunir tous vos prêts en un seul crédit. Ce dernier peut être donc restreint jusqu’à 60 %. Ceci se justifie par le rallongement de la période de remboursement. Avec cette solution, vos dettes sont soldées et votre degré d’endettement convient à votre revenu. Ainsi, vous avez plus de facilités pour vous acquitter de vos dettes. Le tableau ci-après donne une brève illustration du rachat de crédit.
Dettes en cours | Mensualité avant la procédure de rachat | Mensualité près l’opération de rachat |
6 créances à la consommation : montant de dette de 30000€ | 1000€ | 485€ payable en 10 ans soit 120 mois |
5 créances à la consommation : crédit impayé de 25000€ | 880€ | 367€ payable en 8 ans soit 96 mois |
Cette solution permet à l'évidence de réduire les mensualités et de permettre une gestion plus efficace de vos finances.
La CAF
Cet organisme peut vous aider à régler votre surendettement. La CAF est une solution de microcrédit social. Une personne surendettée peut y recourir. Cette institution possède un large terrain d’intervention. Avant d’y souscrire, vous devez soumettre au préalable un dossier à la commission de surendettement. En cas de validité de celui-ci, vous pouvez suivre la procédure pour bénéficier des aides de la CAF. Il est noté que les prêts octroyés par cette institution sont avec un taux d’intérêt nul. Le centre de santé et de services sociaux de Temiscouata vous permet grâce à son aide et son soutien de bénéficier d’une telle solution. Il est plus avantageux de recourir à une structure comme ce Centre de Santé afin de veiller à la recevabilité de votre demande.